J.O. 290 du 15 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée


NOR : BUDB0640030A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2006, M. Patrick Gatin, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée.